Amendement n° 1703
LOI n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique (1)
Dispositif
Au début du trentième alinéa, substituer aux mots :
« celui qui »,
les mots :
« dans les couples composés d’un homme et d’une femme, l’homme ».
Exposé sommaire
Il s’agit d’un amendement visant à corriger une imprécision rédactionnelle sinon on ne sait pas qui désigne « celui qui ».
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).