Amendement n° 1696
LOI n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique (1)
Dispositif
Rédiger ainsi la deuxième phrase de l’alinéa 6 :
« Un couple composé d’un homme et d’une femme peut consentir... (le reste sans changement) ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement vise à n’autoriser la recherche sur les embryons qu’uniquement dans le cadre d’un couple composé d’un homme et d’une femme qui renoncerait à la conservation ou au transfert des dits embryons.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).