Amendement n° 1692
LOI n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique (1)
Dispositif
Après l’alinéa 22, insérer l'alinéa suivant :
« Les embryons conservés qui ne feraient plus l’objet d’un projet parental ou en cas de décès de l’un des membres du couple sont détruits. »
Exposé sommaire
Si les embryons congelés ne font plus partie du projet parental, ils doivent être détruits.
Depuis 1994, la Fécondation In Vitro a entraîné la Constitution d’un nombre important et croissant d’embryons congelés. Ces embryons dits « surnuméraires » suscitent la convoitise des chercheurs.
Lorsque ces « bébé éprouvette » comme on les surnomme ne font plus partie d’un projet parental, ils deviennent alors des matériaux de recherche convoités. Selon l’agence de biomédecine, sur plus de 220 000 bébé-éprouvettes surnuméraires congelés, 31 % ne font plus l’objet d’un projet parental. Ils peuvent alors servir aux pires expérimentations scientifiques.
Par exemple, la modification génétique d’embryons humains avec l’utilisation de techniques de type CRISPR-Cas9, qui ouvre la possibilité de donner naissance à des bébés génétiquement modifiés.
C’est ce qu’à fait le chercheur chinois Jian-Kui He en novembre 2018, en fabriquant les premières jumelles génétiquement modifiées, auxquelles il avait tenté d’insérer une mutation rendant résistant contre le VIH.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).