Amendement n° 1685
LOI n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique (1)
Dispositif
Rédiger ainsi l’alinéa 21 :
« Les embryons non susceptibles d’être transférés ou conservés doivent être détruits. Ils ne peuvent pas faire l’objet de recherche. »
Exposé sommaire
Ce sous-amendement vise à interdire la recherche sur des embryons issus de PMA non thérapeutiques.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).