Amendement n° 1605
LOI n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique (1)
Dispositif
Après le mot :
« procréation, »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 16 :
« il est réservé au parcours de procréation de la femme qui s’y soumet. S’il reste des ovocytes vitrifiés alors qu’une grossesse est en cours, ils peuvent faire l’objet d’une conservation dans le but de réaliser une nouvelle procédure de procréation médicalement assistée ultérieurement. »
Exposé sommaire
Le recueil d’ovocytes est un acte médical lourd pour la femme. Les ovocytes restants doivent pouvoir faire l’objet d’une conservation en vue d’un nouveau parcours de PMA ultérieur. Cette conservation permet d’éviter la création d’embryons surnuméraires.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).