Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 1600

LOI n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique (1)

Rejeté M. Xavier Breton (LR) Article PREMIER Déposé le 01/06/2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique Fiche officielle ↗

Dispositif

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :

« La technique de l’insémination artificielle doit être privilégiée par rapport à la fécondation in vitro et doit être mise en œuvre en première intention ».

Exposé sommaire

Aujourd’hui, la technologisation croissante de l’AMP incite à passer systématiquement par le FIV, alors qu’il s’agit d’une procédure entraînant plus de désordres médicaux pour les enfants ainsi conçus, de même que pour les femmes.

Les centres de PMA font de plus en plus de FIV en première intention, dans le souci d’amortir le coût élevé des techniques, des locaux et du personnel. Comme le dit le Pr Jacques Testart, « la FIV est devenue un business industriel » (https ://www.caminteresse.fr/economie-societe/pma-gpa-la-procreation-un-vrai-business-1172411/). Dans un souci de préservation de la santé des femmes et des enfants, il convient de privilégier l’insémination artificielle à chaque fois que cela est possible.

Il convient de revenir à des meilleures pratiques.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).