Amendement n° 1599
LOI n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique (1)
Dispositif
À l’alinéa 6, après le mot :
« préalablement »,
insérer les mots :
« par écrit ».
Exposé sommaire
Il est important de préciser la forme de recueil du consentement.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).