Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 1574

LOI n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique (1)

Rejeté M. Patrick Hetzel (LR) Article PREMIER Déposé le 01/06/2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique Fiche officielle ↗

Dispositif

Compléter l’alinéa 50 par les mots :

« , en respectant très rigoureusement l’intégrité de l’embryon et de la femme ».

Exposé sommaire

Une telle information est indispensable pour permettre un consentement pleinement éclairé.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).