Amendement n° 1543
LOI n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique (1)
Dispositif
Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante :
« Le recours à l’assistance médicale à la procréation n’est possible qu’en cas d’échec avéré de tous les autres traitements de l’infertilité et de toute autre technique de restauration de la fertilité. »
Exposé sommaire
Le parcours d'assistance médicale à la procréation est souvent long, coûteux et difficile - à la fois physiquement et psychologiquement - pour les femmes. Il serait souhaitable qu'il ne soit envisagé qu'en dernier recours.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).