Amendement n° 1506
LOI n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique (1)
Dispositif
Au soixante-et-unième alinéa, supprimer les mots :
« des embryons proposés à l’accueil et ».
Exposé sommaire
Ce même alinéa vise à supprimer tous les embryons humains proposés à l’accueil et les gamètes issus de dons antérieurs au vote de la loi.
Cela représente environ 12.000 embryons humains disponibles pour le don, or compte tenu de l’impact éthique de cette disposition, cet amendement vous propose de séparer le sort des embryons, de celui des gamètes.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).