Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 1496

LOI n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique (1)

Rejeté M. Thibault Bazin (LR) Article PREMIER Déposé le 01/06/2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer le vingt-et-unième alinéa.

Exposé sommaire

Cet alinéa permet aux couples de consentir à ce que les embryons fassent l’objet de recherches.

Toute recherche sur l’embryon était interdite auparavant compte tenu de sa nature et des problèmes éthiques évidents que cette recherche pose.

Des dérogations ont été ouvertes sous prétexte de promesses de découvertes et d’avancées médicales. Sachant que ces promesses n’ont pas été tenues, il convient de revenir à l’interdiction de ces recherches sur l’embryon et donc au respect de sa nature humaine et de privilégier plutôt le don d’embryon à un couple receveur.

 

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).