Amendement n° 1492
LOI n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique (1)
Dispositif
Au quatrième alinéa, supprimer les mots :
« ou de deux femmes ou toute femme non mariée ».
Exposé sommaire
L’ouverture de l’assistance médicale à la procréation à toute femme non mariée pose des questions bien spécifiques, reconnues d’ailleurs par le Conseil d’État.
En effet, ne risque-t-on pas de multiplier les situations de vulnérabilité matérielle alors que l’on sait que les familles monoparentales sont plus précaires financièrement et constituent un quart de la population pauvre ?
La période de confinement que nous venons de traverser nous a montré que cette vulnérabilité n’était pas seulement matérielle. Plusieurs reportages ont montré comment les mères seules avaient eu plus de mal à supporter le confinement que les autres et à conjuguer télétravail et travail scolaire des enfants.
Ne convient-il pas de s’assurer des conditions matérielles de cette femme seule, et de sa parentèle en cas d’accident de la vie, sont en adéquation avec ce projet ?
Cet enfant n’aura donc qu’un parent. Que devient-il s’il arrive un accident de la vie à ce parent ? Ne le place-t-on pas dans une situation de précarité qui peut lui occasionner une angoisse permanente ?
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).