Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 1480

LOI n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique (1)

Rejeté Mme Emmanuelle Ménard (NI) Article 3 Déposé le 01/06/2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer les soixante-troisième et soixante-quatrième alinéas.

Exposé sommaire

Si ces deux alinéas étaient adoptés, cela reviendrait à demander la suppression de 12 000 embryons humains.
Madame Agnès Buzyn, ancienne ministre de la Santé avait expliqué en commission qu’il serait « anxiogène » pour les personnels des CECOS de devoir gérer deux régimes juridiques distincts.
Quid de l’anxiété de ce même personnel lorsqu’il aura à supprimer 12 000 embryons humain ? Et quid des embryons humains et de la façon dont ils seraient traités ?
Les embryons humains ne sont pas des matières premières tout juste bons à la recherche. Il convient de les protéger et non de les supprimer.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).