Amendement n° 1478
LOI n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique (1)
Dispositif
Au cinquante-sixième alinéa, substituer aux mots :
« de ce tiers donneur »,
par les mots :
« du ou des tiers donneurs ».
Exposé sommaire
Il convient de tenir compte de la possibilité ouverte par le projet de loi de procéder à un don de gamètes dans les deux branches.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).