Amendement n° 1462
LOI n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique (1)
Dispositif
Au vingt-quatrième alinéa, supprimer les mots :
« , à sa majorité , ».
Exposé sommaire
L’enfant issu d’une AMP avec tiers donneur doit pouvoir accéder aux données non identifiantes ou à l’identité dès qu’il le souhaite.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).