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Amendement n° 1394

LOI n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique (1)

Rejeté M. Joël Aviragnet (SOC) Article 3 Déposé le 31/05/2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique Fiche officielle ↗

Dispositif

Rédiger ainsi le quinzième alinéa :

« 2° Leur état général et leurs antécédents médicaux ainsi que ceux de leurs proches parents, tels qu’elles les décrivent ; ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à recueillir les antécédents médicaux du donneur ou de ses proches parents. 

Le recueil de l’état de santé des donneurs au moment du don présente est essentiel. Toutefois, il présente un intérêt relatif dans la mesure où la plupart des donneurs sont en bonne santé au moment de leur don. Il est donc utile de recueillir également les antécédents médicaux du donneur ou de ses proches parents au moment de son don.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).