Amendement n° 1364
LOI n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique (1)
Dispositif
Substituer aux vingtième à vingt-deuxième alinéas l’alinéa suivant :
« Les ovocytes prélevés non fécondés peuvent être vitrifiés afin d’être conservés et utilisés lors d’une nouvelle tentative d’assistance médicale à la procréation au profit du couple. Les deux membres du couple doivent donner préalablement leur consentement à une telle conservation.
Exposé sommaire
La vitrification est un mode de congélation ultra rapide qui permet une conservation des ovocytes dans de bonnes conditions. Elle est déjà permise par la loi mais encore peu utilisée. Il convient de tenir compte de cette possibilité de conserver les ovocytes pour éviter à la femme les contraintes d’un renouvellement de la ponction d’ovocytes, sans pour autant conserver d’embryons.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).