Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 1360

LOI n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique (1)

Rejeté Mme Emmanuelle Ménard (NI) Article PREMIER Déposé le 31/05/2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique Fiche officielle ↗

Dispositif

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :

« L’insémination artificielle, technique moins invasive que la fécondation in vitro, doit être privilégiée et doit être mise en œuvre chaque fois qu’elle est envisageable au regard des éléments médicaux ».

Exposé sommaire

La fécondation in vitro expose les femmes aux contraintes de la ponction d’ovocytes, et les enfants aux risques liés au stress cellulaire occasionné par les manipulations et les chocs de température le cas échéant. Il convient donc d’y recourir par défaut, lorsque l’insémination artificielle ne peut être indiquée.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).