Amendement n° 1345
LOI n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique (1)
Dispositif
Après le troisième alinéa, insérer l’alinéa suivant :
« La procréation assistée ne peut être mise en œuvre qu’après l’échec de solutions et de parcours d’accompagnement destinés à aider le couple à procréer naturellement. »
Exposé sommaire
Le confinement a montré que des couples sont dirigés hâtivement vers la procréation artificielle alors que, une fois les parcours de PMA suspendus, certains ont finalement conçu naturellement. Afin de préserver les membres du couple comme l’enfant des risques liés à-au recours à la technologies, il convient de réserver celle-ci à l’échec des autres solutions.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).