Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 1344

LOI n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique (1)

Rejeté Mme Emmanuelle Ménard (NI) Article PREMIER Déposé le 31/05/2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique Fiche officielle ↗

Dispositif

Après le troisième alinéa, insérer l’alinéa suivant :

« La procréation assistée est subordonnée au suivi initial par l’homme et la femme d’une thérapie d’accompagnement à la conception naturelle. »

Exposé sommaire

La procréation technologique n’est pas sans risques. Elle ne peut être mise en œuvre que par défaut, lorsque la conception naturelle n’a pu être favorisée par une thérapie d’accompagnement.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).