Amendement n° 1344
LOI n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique (1)
Dispositif
Après le troisième alinéa, insérer l’alinéa suivant :
« La procréation assistée est subordonnée au suivi initial par l’homme et la femme d’une thérapie d’accompagnement à la conception naturelle. »
Exposé sommaire
La procréation technologique n’est pas sans risques. Elle ne peut être mise en œuvre que par défaut, lorsque la conception naturelle n’a pu être favorisée par une thérapie d’accompagnement.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).