Amendement n° 1339
LOI n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique (1)
Dispositif
Après la première occurrence du mot :
« couple »,
rédiger ainsi la fin du vingt-quatrième alinéa :
« constitué d’un homme et d’une femme peuvent consentir par écrit à ce que les embryons conservés soient accueillis par un autre couple. »
Exposé sommaire
Au 31 décembre 2016, en France, 223 836 embryons humains étaient congelés. Pour dire autrement les choses, c’est 223 836 potentiels enfants à naître qui attendent d’être accueillis au sein d’une famille. Il semble donc opportun d’encourager l’accueil de ces embryons.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).