Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 1334

LOI n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique (1)

Rejeté Mme Emmanuelle Ménard (NI) Article PREMIER Déposé le 31/05/2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique Fiche officielle ↗

Dispositif

Après le mot :

« cas, »

rédiger ainsi la fin du vingtième alinéa :

« aucun embryon surnuméraire n’est créé. »

Exposé sommaire

Amendement de repli.
Les embryons humains ne sont pas des matériaux biologiques quelconques, ils sont des enfants à naître. À ce titre, il convient de les traiter avec le plus grand respect et d’éviter leur congélation inutile.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).