Amendement n° 1307
LOI n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique (1)
Dispositif
I. – À la première phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots :
« leurs parents »
les mots :
« leur père et mère ».
II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 7.
Exposé sommaire
Il s’agit d’affirmer l’égalité des filiations en tête du code civil tout en maintenant l’altérité sexuelle dans la parenté.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).