Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 1280

LOI n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique (1)

Rejeté Mme Annie Genevard (LR) Article PREMIER Déposé le 31/05/2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique Fiche officielle ↗

Dispositif

Après le premier alinéa, insérer l’alinéa suivant :

« Le recours à l’assistance médicale à la procréation n’est possible qu’en cas d’échec avéré de tous les autres traitements de l’infertilité et de toute autre technique de restauration de la fertilité. »

Exposé sommaire

Le recours à l’AMP n’est souhaitable que s’il est envisagé en dernier recours.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).