Amendement n° 1280
LOI n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique (1)
Dispositif
Après le premier alinéa, insérer l’alinéa suivant :
« Le recours à l’assistance médicale à la procréation n’est possible qu’en cas d’échec avéré de tous les autres traitements de l’infertilité et de toute autre technique de restauration de la fertilité. »
Exposé sommaire
Le recours à l’AMP n’est souhaitable que s’il est envisagé en dernier recours.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).