Amendement n° 1203
LOI n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique (1)
Dispositif
Au dixième alinéa, substituer aux mots :
« de ce tiers donneur »
les mots :
« de ce ou de ces tiers-donneurs ».
Exposé sommaire
Le projet de loi ouvrant la possibilité du double don de gamètes, il s’agit d’un amendement de cohérence.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).