Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 1176

LOI n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique (1)

Rejeté Mme Emmanuelle Ménard (NI) Article PREMIER Déposé le 31/05/2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique Fiche officielle ↗

Dispositif

Après le mot :

« transfert »,

rédiger ainsi la fin du sixième alinéa :

« de l’embryon ».

Exposé sommaire

Les embryons étant des enfants à naître, il convient de ne pas en créer ni en implanter plus d’un par femme pour éviter que par la suite des avortements partiels puissent avoir lieu, ainsi que cela est prévu à l‘article 20.
En effet, il apparaît contradictoire et même paradoxal d’un côté de tout mettre en œuvre pour donner la vie à un enfant et par la suite de le supprimer au seul motif que la mère attendrait des jumeaux ou des triplés par exemple.
Pour éviter qu’un tel choix et parce que notre société à conscience que les embryons sont des enfants à naître, il convient donc de préciser qu’un seul embryon peut être implanté en cas de PMA.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).