Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 1106

LOI n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique (1)

Rejeté Mme Emmanuelle Ménard (NI) Article 2 Déposé le 31/05/2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique Fiche officielle ↗

Dispositif

Au vingt-deuxième alinéa, substituer au mot :

« dix »

le mot :

« cinq ».

Exposé sommaire

Conserver trop longtemps des gamètes ne semble pas utile.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).