Amendement n° 762
LOI n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique (1)
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 15, substituer au mot :
« quatorzième »
le mot :
« septième ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à raccourcir de 14 à 7 jours la durée maximale du développement in vitro des embryons. Passé ce délai, il devra être mis fin à ce développement. Ainsi, les embryons destinés à la gestation et ceux destinés à la recherche sont traités sur le même plan concernant leur développement in vitro.
Il s’agit de suivre l’avis du Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé, qui recommandait cette durée s’alignant sur la fin du stade préimplantatoire de l’embryon.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).