Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° 761

LOI n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique (1)

Rejeté M. Julien Ravier (LR) Article 14 Déposé le 28/05/2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique Fiche officielle ↗

Dispositif

I. – À l’alinéa 7, après les mots :

« s’inscrit »,

insérer le mot :

« exclusivement ».

II. – En conséquence, après le mot :

« médicale »,

supprimer la fin du même alinéa.

Exposé sommaire

Cet amendement vise à limiter la recherche sur des embryons aux seules perspectives médicales. La simple connaissance de la biologie humaine, si elle n’a pas un intérêt médical, ne doit pas primer sur une vision éthique de l’embryon.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).