Amendement n° 628
LOI n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique (1)
Dispositif
Après le mot :
« médicale »,
supprimer la fin de l’alinéa 7.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à rétablir l'écriture de l'alinéa 7 issue de l'Assemblée.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).