Amendement n° 478
LOI n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique (1)
Dispositif
I. – À l’alinéa 7, après les mots :
« s’inscrit »,
insérer le mot :
« exclusivement ».
II. – En conséquence, après le mot :
« médicale »,
supprimer la fin du même alinéa.
Exposé sommaire
Il importe de bien établir que la recherche sur l’embryon n’est possible que dans une perspective médicale.
Tel est le sens de cet amendement.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).