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Amendement n° 230

LOI n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique (1)

Rejeté M. Thibault Bazin (LR) Article 14 Déposé le 19/05/2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique Fiche officielle ↗

Dispositif

Après l’alinéa 24, insérer l’alinéa suivant :

« Les protocoles de recherche mentionnés au I ne peuvent avoir pour objet la modélisation de pathologies et le criblage de molécules. »

Exposé sommaire

Il est acté de façon consensuelle aujourd’hui que, pour les travaux de l’industrie pharmaceutique, les cellules souches embryonnaires humaines peuvent être remplacées. Les cellules souches pluripotentes induites (iPS), sont aussi une alternative reconnue et efficace, dans ce domaine.

L’Académie Nationale de Médecine, l’ABM, l’INSERM, sont unanimes : les cellules iPS sont utilisées dans la recherche pharmacologique, avec la même efficacité que les CSEh. Les cellules iPS peuvent même présenter des avantages que les CSEh n’ont pas, comme l’explique l’ABM.

Si les cellules iPS peuvent remplacer les cellules souches embryonnaires pour la recherche pharmacologique, il est de notre responsabilité de les privilégier. Privilégier l’alternative est d’ailleurs une des conditions de la recherche sur l’animal qui doit respecter la règle des trois R : raffiner les protocoles de recherche, remplacer quand c’est possible, réduire le nombre d’animaux. Si nous encadrons de cette façon la recherche sur l’animal, il semble évident que la recherche sur l’humain soit autant, voire plus strictement encadrée. Notre civilisation qui place au cœur des valeurs la protection de la vie humaine doit exiger que l’embryon humain bénéficie a minima des mêmes protections que l’animal.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).