Amendement n° 191
LOI n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique (1)
Dispositif
À l’alinéa 25, substituer aux mots :
« opposition formulée en application du premier alinéa du présent III »
les mots :
« autorisation délivrée en application de l’article L. 2151‑5 ».
Exposé sommaire
Cette disposition vise à soustraire au contrôle de l’Agence de la biomédecine les recherches visant à différencier les cellules souches embryonnaires en gamètes, l’agrégation de ces cellules avec des cellules précurseurs de tissus extra-embryonnaires ou leur insertion dans un embryon animal dans le but de son transfert chez la femelle.
L’Agence se voit privée de son pouvoir de décision et de contrôle. Il convient donc de le rétablir.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).