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Amendement n° 79

LOI n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique (1)

Rejeté Mme Emmanuelle Ménard (NI) Article 14 Déposé le 19/05/2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique Fiche officielle ↗

Dispositif

Compléter l’alinéa 25 par les mots :

« et publication au Journal officiel ».

Exposé sommaire

Les protocoles de recherche autorisant « la différenciation de cellules souches embryonnaires en gamètes » (création de gamètes artificiels) ; « l’agrégation de ces cellules [souches embryonnaires] avec des cellules précurseurs de tissus extra-embryonnaires » (ensemble qui ressemble à un embryon) ; l’« insertion [de la différenciation de cellules souches embryonnaires humaines] dans un embryon animal », soit la création d’une chimère animale/homme ou encore la possibilité de créer une chimère « dans le but de son transfert chez la femelle », c’est-à-dire de donner naissance à une chimère mi-animale, mi-homme doivent être rigoureusement contrôlés.

Compte tenu des enjeux éthiques soulevés par ces recherches, il est important qu’elles puissent être publiées au Journal Officiel.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).