Amendement n° 78
LOI n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique (1)
Dispositif
Supprimer l’alinéa 25.
Exposé sommaire
Cet alinéa vient autoriser :
-« la différenciation de cellules souches embryonnaires en gamètes », soit la création de gamètes artificiels,
-« l’agrégation de ces cellules [souches embryonnaires] avec des cellules précurseurs de tissus extra-embryonnaires », ce qui permet la création d’un ensemble qui ressemble à un embryon.
Cette disposition n’est pas souhaitable et cela reviendrait à créer un embryon dans le but de la recherche, ce qui est pourtant interdit par l’article 18 de la Convention d’Oviedo.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).