Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 69

LOI n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique (1)

Rejeté Mme Emmanuelle Ménard (NI) Article 14 Déposé le 19/05/2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer l’alinéa 16.

Exposé sommaire

Les possibilités de recherche sur embryons conçus in vitro dans le cadre d’une AMP sont élargies avec ce nouvel alinéa : « La recherche peut porter sur les causes de l’infertilité ».

À ce jour, rien ne prouve que la recherche sur l’embryon permettrait de répondre aux causes de l’infertilité. Il semble que l’ajout de cet alinéa soit davantage un moyen d’augmenter les possibilités de la recherche sur embryon.

Compte-tenu des enjeux éthiques soulevés par la recherche sur l’embryon, qui est la plus jeune forme de l’être humain, il serait préférable de supprimer cet alinéa. D’autant que la Naprotechnologie est une méthode récente visant à restaurer la fertilité et qui fait ses preuves.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).