Amendement n° 1764
LOI n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique (1)
Dispositif
Au quarante-quatrième alinéa, après les mots :
« à l’égard »,
supprimer la première occurrence du mot :
« de ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).