Amendement n° 1763
LOI n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique (1)
Dispositif
I. – À l’alinéa 44, substituer aux mots :
« une reconnaissance conjointe »
les mots :
« une adoption simple ».
II. – En conséquence, supprimer la dernière phrase du même alinéa.
Exposé sommaire
Recourir à l’adoption simple permet de ne pas mentir à l’enfant sur ses origines.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).