Amendement n° 1723
LOI n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique (1)
Dispositif
Au début du trentième alinéa, substituer au mot :
« Celui »
les mots :
« Dans les couples composés d’un homme et d’une femme, l’homme ».
Exposé sommaire
Cet amendement a été rédigé dans la précipitation. Le pronom « celui » devrait renvoyer à la dernière personne évoquée. Ici on ne sait pas de qui il s’agit !!!
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).