Amendement n° 1718
LOI n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique (1)
Dispositif
Au trentième alinéa, substituer au mot :
« Celui »
les mots :
« L’homme ».
Exposé sommaire
Il s'agit d'un sous-amendement rédactionnel. Le terme celui, employé dans l'expression "celui qui a donné son consentement" vise nécessairement un homme, dans la mesure ou l'alinéa suivant indique que "sa paternité" peut être déclarée. Il convient donc de l'affirmer explicitement. Cette affirmation explicite est d'autant plus nécessaire que deux alinéas plus bas, l'amendement de notre collègue Coralie Dubost emploie une rédaction quasi-identique pour la femme ayant donné son consentement. Cette fois, j'observe que c'est bien "la femme" et non pas "celle".
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).