Amendement n° 1615
LOI n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique (1)
Dispositif
Au deuxième alinéa, après le mot :
« procréation »,
insérer les mots :
« tiennent compte de la vraisemblance biologique de l’homme et de la femme et ».
Exposé sommaire
La vraisemblance biologique obéit à l'idée que dans l'intérêt de l'enfant, il convient de ne pas le priver délibérément de parents capables de s'occuper de lui et de subvenir à tous ses besoins.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).