Amendement n° 1575
LOI n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique (1)
Dispositif
I. – À la deuxième phrase du deuxième alinéa alinéa, après le mot : « mariée », insérer les mots : « ou homme transgenre ».
II. – Au quatrième alinéa, après le mot: « mariée », insérer les mots: « ou l’homme transgenre ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à consacrer l'égalité des droits indépendamment de l'identité de genre des personnes, et permettre aux hommes transgenre qui sont en capacité de porter un enfant de pouvoir accéder à l'AMP.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).