Amendement n° 1555
LOI n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique (1)
Dispositif
I. – Au dixième alinéa, substituer au mot :
« personne »
le mot :
« femme ».
II. – En conséquence, au douzième alinéa, substituer aux mots :
« l’intéressé est informé qu’il »
les mots :
« la femme est informée qu’elle ».
III. – En conséquence, à la première phrase du seizième alinéa, substituer au mot :
« personne »
le mot :
« femme ».
IV. – En conséquence, procéder à la même substitution au vingt-quatrième alinéa.
Exposé sommaire
L’horloge biologique ne concerne que la femme. En conséquence, ces mesures ne doivent s’appliquer qu’à elle
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).