Amendement n° 1553
LOI n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique (1)
Dispositif
Au cinquième alinéa, après le mot :
« donneur »,
insérer les mots :
« et, s’il est marié, celui de son conjoint, ».
Exposé sommaire
Le mariage impose un devoir de loyauté entre les époux qui postule qu’un acte aussi important que le don de gamètes ne puisse être réalisé par l’un sans que l’autre y ait également consenti.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).