Amendement n° 1540
LOI n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique (1)
Dispositif
Supprimer le trente-deuxième alinéa [VI (nouveau)].
Exposé sommaire
Ouvrir au secteur privé à but lucratif la conservation des embryons et des gamètes dans certains départements ouvrirait une brèche dans le refus de la marchandisation du corps humain et de ses produits. l’argument du maillage territorial mis en avant ne permet pas de contrebalancer les risques de dérives marchandes.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).