Amendement n° 1538

LOI n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique (1)

Rejeté M. Xavier Breton (LR) Article 2 Déposé le 29/06/2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique Fiche officielle ↗

Dispositif

AU vingt-troisième alinéa, substituer au mot :

« dix »

le mot :

« cinq ».

Exposé sommaire

Cinq années consécutives paraissent suffisantes pour mettre fin à la conservation des gamètes.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).