Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° 1513

LOI n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique (1)

Adopté M. Philippe Berta (DEM) Article 14 Déposé le 29/06/2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique Fiche officielle ↗

Dispositif

À la première phrase de l’alinéa 27, substituer aux mots :

« ou l’agrégation de ces cellules avec des cellules précurseurs de tissus extra-embryonnaires »

les mots :

« , l’agrégation de ces cellules avec des cellules précurseurs de tissus extra-embryonnaires ou leur insertion dans un embryon animal dans le but de son transfert chez la femelle ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à rétablir le texte adopté par l'Assemblée nationale en première lecture.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).