Amendement n° 1512
LOI n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique (1)
Dispositif
I. – À l’alinéa 26, après les mots :
« présent titre et »,
supprimer les mots :
« ceux énoncés ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 35, supprimer les mots :
« de ceux énoncés ».
III. – En conséquence, à la deuxième phrase de l’alinéa 38, supprimer les mots :
« de ceux énoncés ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).