Amendement n° 1510
LOI n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique (1)
Dispositif
Rétablir ainsi l’alinéa 19 :
« V. – La recherche peut porter sur les causes de l’infertilité. » ; ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à rétablir le texte adopté par l’Assemblée nationale en première lecture.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).