Amendement n° 1505
LOI n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique (1)
Dispositif
Supprimer l’alinéa 6.
Exposé sommaire
La modification apportée par le Sénat, qui porte sur le premier alinéa de l’article L. 2151‑2, vise à prévoir explicitement l’interdiction de la conception in vitro d’un embryon humain par fusion de gamètes.
Cette précision législative revient à autoriser la création de « modèles embryonnaires à usage scientifique » et partant à franchir l’interdit de toute conception d’embryons à des fins de recherches.
Il est donc proposé de s’en tenir à l’interdiction en vigueur qui concerne tous les embryons quel que soit leur mode de conception.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).